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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Un cadavre humain qui est gardé plus de 24 heures après le décès, doit être conservé à une température inférieure à 5 ºC ou être embaumé.
De plus, tout cadavre humain embaumé qui est gardé plus de 7 jours avant d’être inhumé ou incinéré doit être conservé à une température inférieure à 5 ºC.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 52; D. 975-83, a. 12.
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